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A-t-on le droit d'élever des insectes en classe ?

(D'après une réponse faite à l'OPIE le 5 septembre 2002 par le Ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche - Direction de l'enseignement scolaire - Service des formations - Bureau des écoles)

 

Les normes applicables dans ce domaine sont celles édictées par l'AFNOR (Association française de normalisation – www.afnor.fr). Dans le cas présent, le risque potentiel le plus important de tels élevages est d'ordre sanitaire. La norme NF EN 1441 concerne les dispositifs médicaux et peux s'appliquer. Une méthode d'analyse des risques (cf. procédure décrite sur l'organigramme joint) doit permettre d'évaluer les risques, dangers et dommages pouvant découler des élevages.

En l'absence de textes règlementaires précis sur ce sujet, une disposition législative existe. Elle est de portée générale et tous les produits et tous les services. Il s'agit de l'article L.221.1 du code de la consommation : "Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".

Pour l'éducation nationale, aucun texte n'interdit formellement l'élevage d'animaux en milieu scolaire. La pertinence de telles activités est laissée à l'appréciation de l'enseignant. La note de service n°85-179 du 30 avril 1985 dont nous vous joignons copie précise toutefois les conditions de l'élevage et de la mise en captivité des animaux.

En ce qui concerne les programmes scolaires, les élevages sont cités à plusieurs reprises comme porteurs d'intérêt pédagogique à la fois dans le domaine de la maîtrise de la langue et dans celui des sciences expérimentales. Vous pouvez vous référer aux passages suivants du bulletin officiel hors série n°1 du 14 février 2002 :

Pages 31-32 :

3. Découvrir le monde vivant

3.1. Observation des caractéristiques du vivant :

"(…) L'organisation, l'entretien et l'observation d'élevages et de cultures constituent un support, privilégié de verbalisation et de dialogue, (…)"

Page 46 :

2. Lecture

2.6. Comprendre les textes :

"(…) L'occasion peut en être fournie par une visite, un élevage, une expérience, la rencontre d'un témoignage. (…)"

Page 55 : Découvrir le monde

4. Le monde du vivant

4.2. Les manifestations de la vie chez les animaux et chez les végétaux :

"(…) On s'appuie sur l'observation d'animaux et de végétaux de l'environnement proche, puis lointain, sur la réalisation d'élevages et de cultures en classe ou dans un jardin d'école :

- naissance, croissance et reproduction (dont l'étude ne sera développée qu'au cycle 3),

- nutrition et régimes alimentaires (animaux),

- locomotion (animaux),

- interactions avec l'environnement."

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